POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des renseignements personnels

Conformément aux lois du Québec et du Canada en matière de « protection de la vie privée », nous tenons à vous informer que Daoust Déziel Inc. (« Étude ») respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels.

Daoust Déziel Inc. (directement ou via ses représentants) peut être appelé à recueillir des renseignements personnels vous concernant, par exemple, lors de l’ouverture d’un dossier auprès de notre Étude. Ces renseignements personnels sont utilisés exclusivement par notre Étude afin d’échanger avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés. Par conséquent, Daoust Déziel Inc. (directement ou via ses représentants) ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre autorisation.

À titre informatif, Daoust Déziel Inc. ne vend pas ni ne diffuse, n’échange ou ne communique de renseignements personnels à des tiers à moins que la loi ne l’exige ou que vous n’en donniez l’autorisation. Daoust Déziel Inc. ne peut fournir aucune garantie contre la perte de données, leur utilisation à des fins illicites ou leur modification de manière frauduleuse. Il n’est pas possible non plus de garantir que la transmission de données sur « Internet » soit complètement confidentielle. Par conséquent, nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ces données par un tiers.

Si vous avez besoin d’information additionnelle sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez consulter la politique détaillée ici-bas ou communiquer avec la Responsable de la protection des renseignements personnels de Daoust Déziel Inc, à savoir : Me Nancy Déziel à l’adresse courriel suivante: ndeziel@notairesavocats.com

Daoust Déziel Inc. se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions d’utilisation du site Internet, et ce, sans engager sa responsabilité.

À titre informatif, le contenu des présentes bien que contenant des dispositions juridiques, ne pourra en aucun cas être interprété comme constituant un quelconque « avis juridique ». La présente doit être lue en corrélation avec les Définitions dont il est fait état ci-dessous. Les lois du Québec et du Canada régiront les présentes.

Définitions

Les mots et expressions ci-après énoncés, lorsqu’ils sont employés dans la présente, ont, à moins d’incompatibilité avec le contexte les définitions suivantes :

• Renseignements personnels : pour les fins des présentes, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Par exemple, il pourrait s’agir du nom, de l’adresse, de l’adresse courriel, du numéro de téléphone, du genre ou de renseignements bancaires d’une personne, de renseignements sur sa santé, son origine ethnique, sa langue, etc.
• Responsable de la protection des renseignements personnels : Nancy Déziel (dont les coordonnées complètes figurent au bas de la présente Politique).
• Services : ce terme est utilisé en lien avec les services que nous proposons, tels que : Services juridiques.
• Fournisseur de services : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l’Étude Daoust Déziel Inc. En l’occurrence, il pourra s’agir d’entités tierces ou de nos employés pour fournir les Services pour le compte de Daoust Déziel Inc., d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Étude (ci-après définie) à analyser l’utilisation des Services.
• Étude : Daoust Déziel Inc., notaires et avocats.
• Politique : désigne la présente politique de confidentialité. À titre de précision, la présente Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, consultants de l’Étude ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.

› EXPLICATION GÉNÉRALE

Conformément aux nouvelles dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et de notre souci d’assurer la protection de la vie privée de notre clientèle, l’Étude a mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos Renseignements personnels, et ce, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

En outre, la présente Politique de confidentialité, établie notamment, nos pratiques relativement à l’utilisation, le traitement, la communication, les échanges de renseignements et de conservations des Renseignements personnels de notre clientèle, les utilisateurs de notre site Web, etc.

Vous acceptez, en faisant appel à nos Services ou en utilisant notre site Web www.notairesavocats.com, que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels, le tout conformément aux termes et conditions exposés aux présentes. Dans le cas, où vous seriez en désaccord avec les présentes, et que vous refusiez d’être lié par les présentes dispositions, nous ne pourrons dans ce cas, vous offrir nos Services et vous ne pourrez partager vos Renseignements personnels avec notre Étude, pas plus que d’utiliser notre site Web. À tout moment, vous pouvez décider de ne pas fournir lesdits renseignements, mais dans ce cas, vous pourriez ne pas avoir accès à certains Services que vous pourriez désirer.

› VOS DROITS

Loi applicable

Vous avez certains droits sur les Renseignements personnels que nous détenons sur vous. Il est dans ce cas possible de les faire valoir en communiquant avec nous par courriel. (ndeziel@notairesavocats.com)
Toutes demandes seront dûment traitées en moins de trente (30) jours (sans frais de notre part).

Vous avez le droit d’être avisé d’un incident de confidentialité concernant vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Notre Étude tient à cet effet un Registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité.

Droit à la limitation

Si vous êtes d’avis que notre Étude dépasse les limites établies relativement aux motifs pour lesquels nous avons collectés vos Renseignements personnels, vous avez le droit de demander qu’on limite leur utilisation. À tout moment, vous pouvez, retirer votre consentement ayant a trait à leur usage. Néanmoins, toute demande ne viendra affecter de quelque manière que ce soit l’usage qui a déjà été fait avant votre demande.

› TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Collecte des Renseignements personnels

À titre informatif, il appert que dans le cadre de nos activités commerciales / Services, notre Étude pourra traiter de différents types de Renseignements personnels, dont notamment les suivants :

• ✓ des coordonnées (par exemple, votre nom et prénom), votre numéro de téléphone, adresse courriel, etc.
• ✓ des renseignements recueillis automatiquement, lors de l’utilisation de nos Services
• ✓ des renseignements concernant les Services que nous avons rendus
• ✓ des renseignements lorsque vous postulez à une de nos offres d’emploi ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants
• ✓ des renseignements en lien avec le paiement de nos Services (exemple, carte de crédit)

À noter que notre collecte de renseignements se limite à des informations essentielles et pertinentes en vue de répondre à votre demande de Services / ou offre d’emploi.

Fichiers témoins (cookies)

À titre informatif, les fichiers témoins sont de petits fichiers textes que les sites Web installent automatiquement sur les ordinateurs de ceux qui les consultent. Aucun des cookies n’est lié à une personne physique ou ne permet d’identifier les usagers.

Il s’avère important de noter que la majorité des navigateurs de recherche ont une fonctionnalité qui permet d’empêcher ou de détruite l’installation des cookies.

Google Analytics

Certains sites de Daoust Déziel Inc. (notamment, le site https://notairesavocats.com/) utilisent Google Analytics afin de permettre son amélioration continue. Google Analytics permet notamment d’analyser la manière dont un visiteur interagit avec un site internet de « Daoust Déziel Inc. » Google Analytics utilise des témoins de connexion pour générer des rapports statistiques sur le comportement des visiteurs de ces sites internet et le contenu consulté.

Les informations provenant de Google Analytics ne seront jamais partagées par Daoust Déziel Inc. à des tiers.

Il est possible d’installer un module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics.

Utilisation des Renseignements personnels

Notre Étude peut utiliser vos Renseignements personnels, notamment, pour les fins ci-dessous exposées :

• ✓ Exécuter le mandat que vous nous avez confié
• ✓ Vous permettre d’acquérir nos Services et effectuer des transactions en lien avec nos Services
• ✓ Pour les fins d’une offre d’emploi au sein de notre Étude
• ✓ Pour toute autre fin permise ou requise par les lois applicables

Communication des Renseignements personnels

Il sera possible pour notre Étude de communiquer vos Renseignements personnels à nos employés, consultants, comptables (dans les cas applicables), mandataires, prestataires de services et autres tierces parties de confiance (collectivement désignés les « Fournisseurs de services »), qui peuvent avoir besoin desdits renseignements, pour réaliser nos activités commerciales, vous servir, exploiter notre site Web, etc., et ce, à condition que ces Fournisseurs de services se soient engagés de leur côté à assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels, le tout en conformité avec les lois applicables.

Notre Étude vous confirme qu’elle ne va pas vendre, fournir ou échanger vos Renseignements personnels à des fins profitables.

Communication à l’extérieur du Québec

Il est possible que les renseignements personnels détenus par notre Étude soient communiqués à l’extérieur du Québec, par exemple, lorsque notre Étude a recours à des fournisseurs de services infonuagiques dont le ou les serveurs se situent hors Québec ou lorsque notre Étude fait affaire avec des sous-traitants situés en dehors de la province.

Tiers fournisseurs de services

Nous faisons affaire avec des fournisseurs tiers afin d’obtenir de l’hébergement de données; d’ailleurs, les renseignements que nous collectons sont ainsi stockés sur des bases de données infonuagiques appartenant à notre fournisseur d’hébergement de données.

Changement au sein de l’Étude

Dans la situation où Daoust Déziel Inc. serait impliqué dans une transaction d’actifs ou de fusion, une procédure de faillite, une réorganisation, ou une autre action apportant un changement dans la disposition du contrôle de l’entreprise, vos Renseignements personnels pourraient dans ce cas, être communiquées aux personnes concernées par une telle transaction. Néanmoins, lors de telles situations, notre Étude mettra des mesures en place, dans la mesure du possible, afin de partager le moins possible d’informations personnelles tout en assurant la plus grande sécurité et confidentialité.

› CONSERVATION ET SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sauf si vous nous demandez expressément de détruire vos Renseignements personnels, nous ne les gardons que le temps requis afin d’accomplir les raisons pour lesquels ils ont été collectés. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons aussi conserver certains renseignements personnels pour différentes raisons légales, notamment, en lien avec la Chambre des notaires et/ou du Barreau du Québec ou en raison de différents mandats répétitifs d’un client qui nécessite d’avoir de manière pratique accès auxdits renseignements dans notre Banque de données (qui est à titre de précision, protégée de manière diligente).

Sachez que vos dits Renseignements personnels seront traités conformément à notre Politique ainsi que selon la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Une fois que les données personnelles ne sont plus aucunement requises/utiles pour les fins de Services, notre Étude veille à leur élimination ou leur anonymisation. Notre Étude effectue la destruction des informations de manière sécurisée.

Sécurité et confidentialité de vos Renseignements personnels

Dans le but de s’assurer de protéger de manière efficace vos Renseignements personnels, notre Étude a établi des mesures de sécurité tant physique, technique, qu’informatique, et ce, dans le but de prévenir tout incident lié à la sécurité de vos Renseignements personnels. À titre informatif, et puisque notre Étude est toujours en perpétuelle évolution, nous revoyons de manière régulière nos mesures de sécurité et limitons l’accès tant aux renseignements qu’aux employés ayant besoin de ces derniers afin d’accomplir les Services demandés à notre Étude. Également, soyez assuré que nos employés et contractants sont assujettis à des obligations de confidentialité.

Mesures de sécurité mises en place pour protéger les Renseignements personnels

Les Renseignements personnels que notre Étude collecte sont conservés dans un environnement sécuritaire. Nos employés sont assujettis par ailleurs à des ententes de confidentialité, et ce, dès leur entrée en poste au sein de notre Étude. Veuillez trouver ci-dessous certaines mesures prises par notre Étude :

• ✓ Mesures techniques : (ententes de confidentialités avec les employés, explications aux employés des politiques de confidentialité des données, gestion des accès limités selon le type de dossier, etc.)
• ✓ Mesures physiques : (classeurs anti-feu barré, système d’alarme, code, politique interne de destruction de documents (déchiqueteuse); Registre interne de l’Étude pour répertorier le cas échéant, tout incident relatif à un Renseignement personnel)
• ✓ Pare-feu
• ✓ Logiciels antivirus
• ✓ Sauvegarde informatique
• ✓ Identifiant, mot de passe régulièrement changés
• ✓ Transmission de données « considérées usuellement et généralement comme étant plus sensibles » via un courriel sécurisé
• ✓ Notre Étude fait affaires avec une firme externe informatique d’envergure, afin de s’assurer d’avoir des systèmes informatiques fiables, en plus d’être régulièrement conseillé pour améliorer notre système informatique, etc.

Notre Étude tient à préciser qu’elle n’a pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de nos mesures mises en place, et ce, étant donné la nature publique de la présente Politique.

Nonobstant les mesures décrites aux présentes, notre Étude ne peut malheureusement garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Si vous êtes d’avis que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés ou autrement brimés, veuillez svp, communiquer avec notre Responsable.

› CONSENTEMENT DE COMMUNICATIONS PROMOTIONNELLES

Notre Étude ne procède à l’envoi d’aucun courriel promotionnel. Dans le cas, où notre Étude voudrait dans le futur, effectuer de tels courriels, elle modifiera en conséquence, la présente Politique, et ce, de manière notamment, à obtenir votre consentement à cet effet. Évidemment, il serait dans ce cas, toujours possible pour vous de vous désinscrire d’une telle liste d’envoi, le tout conformément à la législation applicable.

Utilisation de liens externes (autres site web n’appartenant pas à notre Étude, etc.)

Dans certains cas, notre Étude peut utiliser des liens externes, tels que Facebook, des sites d’emploi, etc. Nous tenons à préciser que notre Étude n’assume aucune responsabilité relativement auxdits liens externes. Notre Politique ne s’appliquant qu’à notre site Web et nos propres Services.

Détails de paiement effectués via notre Étude

Toute information relative par exemple, à vos données bancaires, sera stockée de la manière la plus sécuritaire possible.

› MODIFICATIONS ET MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE

Notre Étude s’engage à revoir régulièrement la présente politique, et dans ce cas, notre Étude modifiera la date inscrite au bas de celle-ci. Par conséquent, il est fortement conseillé de visiter régulièrement notre site Web de manière à être informé desdites modifications le cas échéant. Nous vous rappelons qu’au cas où vous ne seriez pas en accord avec une partie ou la totalité de notre Politique, il ne sera pas permis d’utiliser dans ce cas notre site Web, nos Services.

› APPROBATION

La présente Politique est approuvée par le Responsable des Renseignements personnels de Daoust Déziel Inc., dont les coordonnées d’affaires figurent ci-dessous.

› RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de Daoust Déziel Inc. en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à notre Responsable de protection des Renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Nom : Nancy Déziel
Courriel : ndeziel@notairesavocats.com
Téléphone : 450-753-6663 poste : 1070
Adresse d’affaires : 590, rue St-Viateur, suite 101, Joliette (Québec) J6E 3B6

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**Modifiée le 2 octobre 2023